Et non vous ne rêvez pas, encore un article sur la « disparition » de l’abattement pour durée de détention des plus-values immobilières sur les terrains.
Vous pourriez, en la matière, nous taxer de « pisseur d’encre » on ne s’en offusquera pas, car l’intérêt du sujet mérite qu’on s’y attarde de nouveau.
Vendredi dernier , nous vous faisions part de l’amendement (CF 115) au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 déposé par le député du Loiret Olivier Carré visant à exclure le foncier non bâti du régime de faveur de l’abattement pour durée de détention à compter du 1er janvier 2013 .
Puis, samedi nous vous annoncions que le rapporteur général de la Commission des Finances à l’Assemblée Nationale (Gilles Carrez) avait émis un avis défavorable à l’encontre de cet amendement ayant conduit à son retrait.
Ce n’était pas sans compter la pugnacité du député Olivier Carré qui lundi a déposé un nouvel amendement à l’article 17 du PLFR 2011.
Cet amendement propose de compléter l’article 150 VC-I al 1 du CGI par une phrase ainsi rédigée :
« Les biens immobiliers fonciers constructibles non bâtis et les droits relatifs à ces biens bénéficient de cet abattement jusqu’au 31 décembre 2012. »