Réforme de l'ISF : les régimes d'exonérations préservés

09/06/2011 Par La rédaction
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Depuis mardi, les parlementaires débattent de l’article 1 du PLFR 2011 autour de nombreux amendements proposant de remettre en cause les régimes d’exonération en matière d’ISF.

A l’issue de ces premières joutes oratoires nourries et animées, sanctionnées par des scrutins publics, un grand nombre de ces amendements ont été rejetés

Voyons les régimes d’exonération qui ont été préservés à l’issue des débats.

  • L’article 885 I qui permet d’exclure de l’assiette taxable à l’ISF les objets d’antiquité, d’art ou de collection.

  • voir notre article sur le sujet