Depuis mardi, les parlementaires débattent de l’article 1 du PLFR 2011 autour de nombreux amendements proposant de remettre en cause les régimes d’exonération en matière d’ISF.
A l’issue de ces premières joutes oratoires nourries et animées, sanctionnées par des scrutins publics, un grand nombre de ces amendements ont été rejetés
Voyons les régimes d’exonération qui ont été préservés à l’issue des débats.
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L’article 885 I qui permet d’exclure de l’assiette taxable à l’ISF les objets d’antiquité, d’art ou de collection.
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voir notre article sur le sujet : Du grand Art : l’Assemblée Nationale épargne les oeuvres de l’ISF
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L’article 885 H du CGI qui permet d’exonérer d’ISF à concurrence de trois quarts de leur valeur, les biens ruraux loués par bail rural à long terme , les parts détenues de groupements forestiers, de groupements fonciers agricoles et de groupements agricoles fonciers.
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