Du grand Art : l'Assemblée Nationale épargne les oeuvres de l'ISF

08/06/2011 Par La rédaction
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A l’issue des débats que se sont tenus hier en fin de journée au sein de hémicycle de l’Assemblée nationale, l’article 1 al1 du PLFR pour 2011 portant réforme de l’ISF a été préservé.

En effet le scrutin public portant notamment sur les amendements 93 à 180 tendant à supprimer ledit article 1, n’ont pas été adoptés :

  • Votants : 325

  • Suffrages exprimés 324

  • Majorité absolue : 163

  • Pour : 147

  • Contre : 177

Soulignons que l’amendement de M. Le Fur (N°1233) qui avait suscité