A l’issue des débats que se sont tenus hier en fin de journée au sein de hémicycle de l’Assemblée nationale, l’article 1 al1 du PLFR pour 2011 portant réforme de l’ISF a été préservé.
Fiscalonline 8 juin 2011Du grand Art : l'Assemblée Nationale épargne les oeuvres de l'ISF
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