S’il y a encore six mois , le terme « plus-value immobilière » , était omniprésent dans l’actualité économique et fiscale, il a aujourd’hui laissé place au vocable patrimoine, ISF, bouclier fiscal et autre exit tax.
Est-ce à dire que les régimes de faveur applicables aux plus-values immobilières, un temps au cœur des discussions, sont à l’abri de toute remise en cause ? Non , une telle affirmation prêterait le flanc à la critique notamment parce que l’instabilité fiscale fait désormais partie de notre quotidien.
Pour autant, des incertitudes persistent.
Il est donc temps de faire un point sur ces régimes de faveur qui, hier encore, faisaient l’actualité :
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S’agissant de l’exonération au titre de la résidence principale , à un an des présidentielles, on peut légitimement penser que le gouvernement ne prendra pas le risque de remettre en cause ce régime de faveur , auquel Nicolas Sarkozy a apporté un soutien officiel e 11 février dernier . ...