Fiscalité du patrimoine
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26 novembre 2023Loi
Taxation du préciput au droit de partage : le Gouvernement s'en remet à la jurisprudence
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21 novembre 2023Jurisprudence
La détention d’un droit indivis sur un immeuble affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération «résidence secondaire»
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21 novembre 2023Doctrine
Successions internationales : le Gouvernement entérine le droit de prélèvement compensatoire des héritiers réservataires
Droits de mutation
20 novembre 2023Jurisprudence
Pas de décharge de solidarité fiscale des ex-époux en cas d'organisation de son insolvabilité par des donations successives
Impôt sur le revenu
14 novembre 2023Doctrine
Le Gouvernement n'envisage pas de modifier de nouveau le mécanisme de décharge de la solidarité fiscale des ex-époux
Impôt sur le revenu
13 novembre 2023Jurisprudence
La prorogation d'une cession temporaire d'usufruit relève de l'article 13-5 du CGI
Plus-values immobilières
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.