Par dérogation au caractère secret, des éléments relatifs aux revenus des contribuables, qui résulte de l’article L 103 du LPF (LPF), l’article L. 111 du LPF permet aux contribuables de prendre connaissance, auprès de la direction départementale des finances publiques dont ils relèvent, de certains renseignements sur les revenus et l’impôt sur le revenu d’autres contribuables.
Ce dispositif de publicité de l'impôt a pour finalité de permettre notamment à un contribuable de prendre connaissance de certains renseignements sur les revenus et l'impôt sur le revenu d'autres contribuables....