Fiscalité du patrimoine
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5 juillet 2023Doctrine
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des bâtiments ruraux affectés à un usage agricole par une société exclusivement constituée entre associés exploitants agricoles
Impôts Fonciers
5 juillet 2023Loi
Proposition de loi visant à faciliter les donations inter-générationnelles et à préserver la maison familiale de l’impôt sur les successions
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4 juillet 2023Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence principale : quand la remise en cause de l'exonération s'accompagne des pénalités pour manquement délibéré
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30 juin 2023Réglementaire
Actualisation des dispositions règlementaires relatives aux conditions et modalités d'application du dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement forestier (DEFI Forêt)
Impôt sur le revenu
28 juin 2023Doctrine
Fiscalité du rachat d'assurance-vie après 8 ans : pas de revalorisation de l'abattement programmée
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27 juin 2023Doctrine
Exonération « résidence principale » et délai « normal » d’inoccupation d'un bien avant sa vente, en cas de sinistre ayant rendu le logement inhabitable
Plus-values immobilières
22 juin 2023Jurisprudence
L’application du prélèvement de l’article 244 bis A du CGI à la plus-value immobilière d'une SCI détenue à 99,99% par un état étranger ne constitue pas une restriction à la libre circulation des capitaux
Plus-values immobilières
19 juin 2023Jurisprudence
Le coût des travaux peut faire échec à la taxe sur les logements vacants même si le contribuable dispose d'un patrimoine immobilier important
Impôts Fonciers
19 juin 2023Jurisprudence
Location saisonnière ou de courte durée : précisions sur le redevable de la taxe d'habitation
Impôts Fonciers
16 juin 2023Jurisprudence
Marchand de biens : échapper à l'imposition BIC en établissant que les immeubles vendus constituaient la résidence principale, c'est possible ?
Plus-values immobilières
15 juin 2023Jurisprudence
Revenus fonciers et déduction des travaux de rénovation : il faut établir l’intention locative et les diligences accomplies en vue de louer
Impôt sur le revenu
14 juin 2023Doctrine
Bercy commente la refonte du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement forestier (DEFI)
Impôt sur le revenu
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.