Dans le cadre des débats au PLF2020, les sénateurs ont adopté un amendement permettant aux entreprises étrangères de faire bénéficier à leurs employés établis en France le régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
Les BSPCE prévus à l’article 163 bis G du CGI confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du capital de leur entreprise à un prix définitivement fixé au jour de leur attribution. Les BSPCE leur offrent ainsi la perspective de réaliser un gain en cas d’appréciation du titre entre la date d’attribution du bon et la date de cession du titre acquis au moyen de ce bon.
Rappelons que la loi du 6 août 2015 a assoupli le cadre juridique des BSPCE , en élargissant le champ des salariés qui peuvent en bénéficier (y compris dans les filiales), en assouplissant le seuil de capitalisation boursière au-delà duquel l’entreprise ne peut plus, en principe, distribuer de tels bons.