Dans le cadre des débats au PLF2020, les sénateurs ont adopté un amendement permettant aux entreprises étrangères de faire bénéficier à leurs employés établis en France le régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
Fiscalonline 25 novembre 2019Les entreprises étrangères pourront faire bénéficier à leurs employés établis en France du régime des BSPCE
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