Fiscalonline

impôt sur les sociétés

Derniers articles publiés

17 novembre 2025Jurisprudence

Contrôle des déficits reportables : l'imputation chronologique limite le droit de reprise de l'administration

Impôt sur les sociétés
10 novembre 2025Jurisprudence

Titres de participation : quand l'intention de mener une stratégie d'influence scelle la qualification dès l'origine

Impôt sur les sociétés
30 octobre 2025Loi

PLF2026 : nouveaux amendements adoptés en séance publique à l'Assemblée Nationale

Suivi législatif
29 octobre 2025Loi

PLF2026 et impôt sur les sociétés : le plafond du taux à 15 % pour les PME relevé à 100 000 €

Suivi législatif
22 octobre 2025Doctrine

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au quatrième trimestre 2025

Chiffres utiles
9 octobre 2025Jurisprudence

Provision pour dépréciation de titres de SPI : modalités d'appréciation de la valeur réelle de l'actif

Impôt sur les sociétés
9 octobre 2025Doctrine

Bercy commente au BOFIP le dispositif d’imposition minimale mondiale des groupes

Evasion fiscale
2 octobre 2025Jurisprudence

Assujettissement à l'IS d'une SCI : la sous-concession de droits incorporels ne caractérise pas l'exercice d'une activité commerciale

Impôt sur les sociétés
30 septembre 2025Jurisprudence

PVLT et article 219 a sexies-0 bis du CGI : la qualification de SPI ne dépend pas de l'existence d'un droit de propriété ou d'un droit réel sur les immeubles

Impôt sur les sociétés
29 septembre 2025Jurisprudence

Restructuration de groupes : les limites de la requalification en actif incorporel des indemnités de réorganisation

Impôt sur les sociétés
26 septembre 2025Jurisprudence

Refinancement intragroupe et acte anormal de gestion : l'appauvrissement stratégique validé par le juge

Contrôle et contentieux
25 septembre 2025Jurisprudence

Amortissement fiscal du fonds de commerce : confirmation de l'étanchéité entre la règle comptable et la loi fiscale

Revenus professionnels