Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 13/08/2025

Bercy commente au BOFIP l'aménagements du régime des BSPCE opéré par la loi de finances pour 2025

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

150 0 b ter du cgi

Fiscalité sociale

Doctrine 12/08/2025

Assujettissement aux contributions sociales des pensions de retraite de source étrangère perçues par les résidents fiscaux français

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 11/08/2025

Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière : interprétation stricte de la notion d'immeubles affectés à l'exploitation

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Prépondérance immobilière

219 i a sexies 0 bis du cgi

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 11/08/2025

Assurance-vie démembrée et quasi-usufruit : absence d’exagération manifeste des primes et obligation fiscale du nu-propriétaire

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Droits de mutation

Jurisprudence 11/08/2025

Article 57 du CGI : la constatation d'un résultat d'exploitation négatif ne suffit pas à établir un transfert de bénéfices

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Impôt sur les sociétés

Prix de transfert

Prix de transfert

Doctrine 07/08/2025

Bercy commente au BOFIP la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 06/08/2025

IFI et LMP : sans bénéfice fiscal positif...point d’exonération au titre des biens professionnels

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Biens professionnels

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 06/08/2025

Taxe de 3% sur les sociétés étrangères : l'autonomie de la procédure fiscale face aux actions pénales connexes

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 04/08/2025

Plus-value mobilière et abattements pour départ à la retraite : pour apprécier les seuils PME, il faut raisonner à l’échelle du groupe

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Départ à la retraite

150 0 d ter du cgi

Plus-values mobilières

Jurisprudence 04/08/2025

TVA et objets d'art : ouverture du régime de la marge bénéficiaire aux livraisons passant par la société de l’artiste

Thématiques abordées :

Objets de collection

Tva sur la marge bénéficiaire

Culture et média

Jurisprudence 04/08/2025

TVA facturée à tort : la notion de « consommateurs finaux ne bénéficiant pas du droit à déduction » vise exclusivement les non-assujettis

Thématiques abordées :

Tva déductible

TVA

Jurisprudence 01/08/2025

La directive «mères-filiales» s'applique à tout impôt qui frappe les dividendes perçus

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Régime mère fille

Fiscalité communautaire