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Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 07/08/2025

Bercy commente au BOFIP la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 06/08/2025

IFI et LMP : sans bénéfice fiscal positif...point d’exonération au titre des biens professionnels

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Biens professionnels

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 06/08/2025

Taxe de 3% sur les sociétés étrangères : l'autonomie de la procédure fiscale face aux actions pénales connexes

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 04/08/2025

Plus-value mobilière et abattements pour départ à la retraite : pour apprécier les seuils PME, il faut raisonner à l’échelle du groupe

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Départ à la retraite

150 0 d ter du cgi

Plus-values mobilières

Jurisprudence 04/08/2025

TVA et objets d'art : ouverture du régime de la marge bénéficiaire aux livraisons passant par la société de l’artiste

Thématiques abordées :

Objets de collection

Tva sur la marge bénéficiaire

Culture et média

Jurisprudence 04/08/2025

TVA facturée à tort : la notion de « consommateurs finaux ne bénéficiant pas du droit à déduction » vise exclusivement les non-assujettis

Thématiques abordées :

Tva déductible

TVA

Jurisprudence 01/08/2025

La directive «mères-filiales» s'applique à tout impôt qui frappe les dividendes perçus

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Régime mère fille

Fiscalité communautaire

Doctrine 30/07/2025

Bercy commente les derniers aménagements de la déduction exceptionnelle pour les véhicules propres

Thématiques abordées :

Transition énergétique

39 decies a du cgi

Lutte contre les pollutions

Jurisprudence 30/07/2025

Retenue à la source et prestations de support intra-groupe : les limites de l'argument d'indissociabilité économique

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Prestations intra-groupe

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/07/2025

Action en réduction : la restitution des droits de mutation n'ouvrent pas droit au versement d'intérêts moratoires

Thématiques abordées :

Intérêts moratoires

Action en réduction

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 30/07/2025

Engagement de revendre : quand une vérification de comptabilité peut fonder un redressement des droits d'enregistrement

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Engagement de revendre

Vérification de comptabilité

Droits d'enregistrement

Contrôle et contentieux

Doctrine 29/07/2025

Dons familiaux de somme d'argent et construction neuve : clarification nécessaire sur l'éligibilité à l'exonération de l'article 790 A bis du CGI

Thématiques abordées :

790 a bis du cgi

Droits d'enregistrement

Droits de mutation

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