Tous les Tags Fiscalonline

Jurisprudence 18/04/2025

Trust et dispositif « anti-abus » de l'article 123 bis du CGI : quand le défaut de substance économique caractérise le montage artificiel

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Trust

Jurisprudence 18/04/2025

Le juge trace une frontière entre participation à un circuit frauduleux et dissimulation d'identité et décharge Lycamobile de l'amende fiscale de 24 M€

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 18/04/2025

Arbitrage de dividendes : précisions administratives sur le nouveau dispositif fiscal anti-abus de la loi de finances pour 2025

Thématiques abordées :

119 bis-2 du cgi

Distributions occultes

119 bis a du cgi

Evasion fiscale

Etudes, synthèses et rapports 17/04/2025

La France des 243 taxes à faible rendement : quand les petits prélèvements font débat

Thématiques abordées :

Niches fiscales

Chiffres utiles

Jurisprudence 17/04/2025

Omissions ou insuffisances d'imposition révélées par une instance pénale : l'interprétation extensive de l'article L. 188 C du LPF

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Prescription fiscale

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 17/04/2025

Cession intra-groupe à prix minoré et acte anormal de gestion : rappel des conséquences fiscales

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Acte anormal de gestion

Cession de titres

Impôt sur les sociétés

Doctrine 17/04/2025

Interdiction des logiciels de caisse permissifs auto-certifiés pour lutter contre la fraude à la TVA : dispositions transitoires

Thématiques abordées :

Logiciel de caisse

TVA

Doctrine 16/04/2025

OSBL : Plafond 2025 de la franchise des impôts commerciaux

Thématiques abordées :

Franchise des impôt commerciaux

Chiffres utiles

Jurisprudence 16/04/2025

244 bis A du CGI : les effets des réévaluations libres pour le calcul les plus-values immobilières des sociétés non-résidents

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Prix d'acquisition

244 bis a du cgi

Réévaluation libre

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 16/04/2025

Communication des documents obtenus de tiers : quand la demande prématurée n'engage pas l'administration fiscale

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 16/04/2025

L'intégration fiscale à l'épreuve du droit européen : le juge interroge la CJUE sur l'imputation des pertes définitives des filiales non-résidentes

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 16/04/2025

Fiscalité des cadres internationaux : les critères déterminants du lieu d'imposition des revenus d'emploi

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Mobilité