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16/04/2020Impôt sur les sociétésRéduction d’impôt mécénat : l’avantage publicitaire doit représenter une contrepartie très inférieure à la somme donnéeArticle de la rédaction du 15 avril 202027/03/2020Impôt sur les sociétésRéunion de toutes les parts d’une SARL entre les mains d’un associé unique et modalités d’option pour l’impôt sur le sociétésArticle de la rédaction du 26 mars 202023/03/2020Impôt sur les sociétésLe fait qu’au cours d’une année une SCI ne réalise aucune opération d’achat-revente ne suffit pas, à elle seule, à écarter l’imposition à l’ISArticle de la rédaction du 18 mars 202027/02/2020Impôt sur les sociétésBercy commente la modification du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logementsArticle de la rédaction du 26 février 202013/01/2020Impôt sur les sociétésQuand une renonciation à recettes traduit un acte anormal de gestionArticle de la rédaction du 11 janvier 202008/01/2020Impôt sur les sociétésTaux de l’impôt sur les sociétés de 2020 à 2022Article de la rédaction du 6 janvier 2020
12/12/2019Impôt sur les sociétésBercy commente la modification des règles de calcul des acomptes d’impôt sur les sociétésArticle de la rédaction du 11 décembre 201905/12/2019Impôt sur les sociétésLa mise en oeuvre du carry-back en cas de modification du périmètre du groupe intégréArticle de la rédaction du 4 décembre 201925/11/2019Impôt sur les sociétésNiche Copé : l’augmentation du taux de la quote-part pour frais et charges de 12 % à 13,29 % est suppriméeArticle de la rédaction du 24 novembre 201918/10/2019Impôt sur les sociétésDégage un profit imposable la société qui devient plein propriétaire d’un bien par suite de la renonciation par l’usufruitier de l’usufruit viager sur ce bienArticle de la rédaction du 17 octobre 201916/10/2019Impôt sur les sociétésConséquences de l’arrêt de la CJUE dans l’affaire C-416/17 : le Gouvernement a provisionné plus de 4 Md €Article de la rédaction du 14 octobre 201916/10/2019Impôt sur les sociétésLa Commission des Finances complète la réforme des dispositifs de limitation des charges financières (ATAD1)Article de la rédaction du 15 octobre 2019
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