Bercy apporte des précisions (Rescrit) sur l’appréciation des conditions d’application de l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévue à l’article 1452-1° du CGI dans le cas des installations d’un artisan coiffeur exerçant seul son activité.
Fiscalonline 1 février 2019Exonération de CFE en faveur des artisans : appréciation de l'importance des installations
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