Fiscalité des entreprises
Impôt sur les sociétés
Derniers articles publiés
19 novembre 2022Jurisprudence
Société étrangère nouvellement imposable en France : pas de report en avant des déficits constatés hors de France
Impôt sur les sociétés
2 novembre 2022Jurisprudence
Prépondérance immobilière et impôt direct : les immeubles affectés à l'exploitation s'entendent exclusivement des moyens permanents d'exploitation
Impôt sur les sociétés
2 novembre 2022Réglementaire
Crédit d'impôt jeux vidéo : Modification du barème de points permettant de vérifier le respect des conditions de création desdits jeux
Impôt sur les sociétés
19 octobre 2022Jurisprudence
La restitution temporaire des retenues à la source aux sociétés étrangères déficitaires s'applique également quand le résultat est nul
Impôt sur les sociétés
29 septembre 2022Jurisprudence
Abandon de créances : les services administratifs qu'une holding rend à ses filiales doivent être rattachés au secteur financier
Impôt sur les sociétés
22 septembre 2022Jurisprudence
Déductibilité des intérêts financiers intragroupe et obligations convertibles : nouveau cas de rejet d'études de comparables
Impôt sur les sociétés
9 août 2022Jurisprudence
Déduction extra-comptable de la provision pour risque de non-remboursement d’un CIR au titre de l’année de sa reprise
Impôt sur les sociétés
27 juillet 2022Jurisprudence
L'exercice de prérogatives juridiques caractérise «l'utilité» nécessaire à la qualification des titres de participation
Impôt sur les sociétés
21 juillet 2022Analyses et points de vue
Structure comparée des articles 212 bis et 223 B bis - Finance et fiscalité
Impôt sur les sociétés
6 juillet 2022Doctrine
Investissements productifs neufs outre-mer : Bercy commente au BOFIP le nouveau régime de réduction d'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
6 juillet 2022Jurisprudence
Quote-part de frais et charges de 5% : une imposition qui a la nature d'un dividende selon le Conseil d'Etat
Impôt sur les sociétés
2 juillet 2022Réglementaire
AFR et ZAIPME : un décret fixe pour la période 2022-2027 les zones, conditions et limites des aides
Impôt sur les sociétés