Article d’Emmanuel du Douët et Philippe Brisson, avocat associé et avocat du cabinet BIGNON LEBRAY - 9 mars 2018
Cette décision, qui va à l’encontre de la doctrine administrative, est l’occasion de faire un point sur la notion de titres de participation et sur les évolutions récentes qu’elle a connues.
En principe , les plus-values réalisées par les sociétés soumises à l’IS sont traitées fiscalement comme un revenu imposable au taux normal de l’IS.
Par exception , les plus-values de cession de titres de participations peuvent bénéficier au plan fiscal d’un régime d’exonération quasi-totale (exonération à hauteur de 88% de la plus-value brute) lorsque les conditions suivantes sont remplies :
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les titres cédés sont="ulist">...