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9 octobre 2025JurisprudenceProvision pour dépréciation de titres de SPI : modalités d'appréciation de la valeur réelle de l'actifImpôt sur les sociétés
2 octobre 2025JurisprudenceAssujettissement à l'IS d'une SCI : la sous-concession de droits incorporels ne caractérise pas l'exercice d'une activité commercialeImpôt sur les sociétés
30 septembre 2025JurisprudencePVLT et article 219 a sexies-0 bis du CGI : la qualification de SPI ne dépend pas de l'existence d'un droit de propriété ou d'un droit réel sur les immeublesImpôt sur les sociétés