10 octobre 2023JurisprudenceCrédit d'impôt pour investissement en Corse (CIIC) : les constructions sur sol d'autrui peuvent être amorties selon le mode dégressif chez le locataireRevenus professionnels
20 septembre 2023JurisprudenceLa modification de la détermination du bénéfice exonéré pour les entreprises implantées en ZFU à l'épreuve de l'espérance légitimeRevenus professionnels
12 juillet 2023DoctrineConséquences fiscales du retrait volontaire d’un associé d'une SAS à capital variableRevenus professionnels
29 mai 2023LoiMicro-BA, plus-values, TVA, DEP : mesures fiscales proposées pour soutenir la compétitivité du monde agricoleRevenus professionnels
10 mai 2023LoiDes députés proposent une réorganisation de la fiscalité des logements meublés en zone tendueRevenus professionnels
6 janvier 2023DoctrineRémunérations d’associés de SEL : Bercy officialise le report d'un an de la mise en œuvre du régime d’imposition en BNCRevenus professionnels
22 décembre 2022DoctrineBercy commente la mesure anti-abus attachée au dispositif d'amortissement fiscal temporaire des fonds de commerceRevenus professionnels
16 décembre 2022DoctrineRégime fiscal d’un associé professionnel de SEL : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat et rapporte la doctrine CousinRevenus professionnels
24 novembre 2022DoctrineBercy commente au BOFIP le régime juridique et fiscal de l'entrepreneur individuelRevenus professionnels
28 octobre 2022JurisprudenceUn médecin ne peut déduire la quote-part de déficit d'une SCI exerçant une activité de sous-location d'immeubles nusRevenus professionnels
29 juin 2022RéglementaireDécret relatif à l'allongement des délais d'option et de renonciation pour un régime réel d'imposition (BIC)Revenus professionnels