Derniers articles publiés
10 septembre 2020Doctrine
Mise à jour de la liste des liaisons ferroviaires internationales bénéficiant de l’exonération de TVA
TVA
8 septembre 2020Doctrine
Pas d’exonération ou de taux réduit de TVA pour les artisans d’art
TVA
27 août 2020Doctrine
Listes 2020 des compagnies aériennes bénéficiant de l’exonération de TVA des opérations portant sur les aéronefs
TVA
27 août 2020Doctrine
Dispense de régularisation de TVA des invendus alimentaires et non alimentaires neufs donnés aux associations reconnues d’utilité publique
TVA
24 août 2020Jurisprudence
TVA : La prestation de saut en parachute en tandem ne peut regardée comme une prestation de transport
TVA
3 août 2020Jurisprudence
Prestations de para-hôtellerie et TVA : le loueur en meublé doit disposer des moyens nécessaires pour répondre aux éventuelles demandes
TVA
28 juillet 2020Réglementaire
Liste des tenues de protection éligibles au taux réduit de 5,5 % de la TVA
TVA
21 juillet 2020Jurisprudence
Calcul de la TVA sur marge d’un lotisseur : précision sur la détermination du prix de revient
TVA
8 juillet 2020Jurisprudence
TVA sur marge : le Conseil d’Etat renouvelle sa position concernant la condition d’identité
TVA
29 juin 2020Jurisprudence
Application de la TVA sur marge : le Conseil d’Etat saisit la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
TVA
17 juin 2020Réglementaire
Conditions de forme à respecter pour le bénéfice de la dispense de régularisation de la TVA initialement déduite ayant grevé des dons d’invendus neufs
TVA
16 juin 2020Jurisprudence
Application de la TVA sur marge à la vente d’un immeuble acquis en régime d’auto-liquidation de TVA
TVA