Fiscalité des entreprises
Chargement...
Derniers articles publiés
8 juillet 2025Jurisprudence
Exonération « entreprises nouvelles » : les limites de la gestion de trésorerie face à l'activité financière prépondérante
Revenus professionnels
7 juillet 2025Jurisprudence
Régularisation de TVA : validation du droit à déduction différée en cas de changement d'affectation d'un bien immobilier
TVA
4 juillet 2025Jurisprudence
Déductibilité des honoraires d'avocats dans les opérations de LBO
Impôt sur les sociétés
3 juillet 2025Jurisprudence
De l'impossibilité de reporter en avant les crédits d'impôt étrangers antérieurs sur les contributions additionnelles à l'IS
Impôt sur les sociétés
2 juillet 2025Jurisprudence
TVA des cours particuliers : le recours à des tiers fait perdre l'exonération
TVA
1 juillet 2025Jurisprudence
Bien que fondamental le droit à restitution de la TVA demeure conditionné au respect de règles procédurales impératives
TVA
30 juin 2025Jurisprudence
Dispense de reversement du complément de TVA : les exceptions sont d'ordre personnel et temporel
TVA
30 juin 2025Jurisprudence
«Management Fees » et holding animatrice : l'exigence de preuve de la réalité et de l'effectivité des services facturés
Impôt sur les sociétés
30 juin 2025Jurisprudence
Une filiale non intégrée peut perdre le bénéfice du taux réduit d'IS si sa société mère dépasse les seuils de chiffre d'affaires du groupe fiscal
Impôt sur les sociétés
26 juin 2025Jurisprudence
Loueur en meublé professionnel : QPC sur validité de la condition d'inscription au RCS avant la réforme de 2020
Fiscalité sociale
24 juin 2025Jurisprudence
Au-delà des clauses contractuelles : l'assujettissement à la TVA de la conservation du dépôt de garantie par le bailleur
TVA
23 juin 2025Jurisprudence
La déductibilité des remboursements de trop-perçus d'honoraires : entre sanction ordinale et charges normales d'exploitation
Revenus professionnels
Fiscalité des entreprises
- L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
- Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
- La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
- Les droits d'enregistrement.
- La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
- Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.