Fiscalonline

Fiscalité des entreprises

Chargement...

Derniers articles publiés

1 octobre 2001Doctrine

Droit à déduction de TVA pour les dépenses de gazoles utilisés comme carburants pour les véhicules et engins exclus

TVA
16 juillet 2001Doctrine

Conditions d'application du régime fiscal et social particulier favorisant le don de matériels informatiques par les entreprises à leurs salariés

Revenus professionnels
2 juillet 2001Doctrine

Nouvelles conditions d'application du régime des sociétés mères issues de la loi de finances pour 2001

Impôt sur les sociétés
2 juillet 2001Doctrine

Base d'imposition à la TVA des sommes perçues au titre de pourboires

TVA
30 juin 2001Etudes, synthèses et rapports

Rapport du Conseil des impôts relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

TVA
7 mai 2001Jurisprudence

Taux réduits de TVA différents pour les médicaments et principe de neutralité fiscale

TVA
4 mai 2001Analyses et points de vue

La déduction fiscale des pertes réalisées dans un autre Etat-membre de l'Union Européenne

Impôt sur les sociétés
30 avril 2001Doctrine

Précisions relatives aux opérations de fusions, scissions, et apports partiels d'actif

Impôt sur les sociétés
16 avril 2001Doctrine

Dispositif de provisionnement des stocks appartenant aux entreprises de l'édition

Revenus professionnels
9 avril 2001Jurisprudence

Exclusion des pourboirs de la base d'imposition à la TVA : la France condamnée

TVA
4 avril 2001Jurisprudence

Les redevances de stationnement sont-elles assujetties à la TVA ?

TVA
26 mars 2001Réglementaire

Imposition à la TVA des prestations d'hébergement fournies dans les villages résidentiels de tourisme

TVA

Fiscalité des entreprises

  • L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
  • Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
  • La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
  • Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
  • Les droits d'enregistrement.
  • La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
  • Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.