Frais de déplacement des titulaires de BNC et règle des quarante KM

10/05/2004 Par La rédaction
2 min de lecture

Rappel des règles applicables

 

Les frais de déplacement que les titulaires de bénéfices non commerciaux exposent pour se rendre à leur lieu de travail et en revenir constituent, en règle générale, des dépenses nécessitées par l’exercice de leur profession et doivent, par suite, pouvoir être admis en déduction.

 

Les frais de transport supportés par un professionnel non commercial pour se rendre au lieu d'exercice de son activité, lorsque ce lieu est anormalement éloigné de son domicile, ne constituent des dépenses professionnelles déductibles pour la détermination de son bénéfice imposable que dans la mesure où cet éloignement résulte de circonstances indépendantes de la volonté