Exonération de taxe sur les salaires au profit des associations

24/05/2004 Par La rédaction
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Question

M. Michel Delebarre avait par une question en date du 24 février 2004 attiré l’attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la question du financement des associations de jeunesse et d’éducation populaire.

En décembre 2003, la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture a lancé une pétition nationale en faveur de l’exonération de la taxe sur les salaires. Il apparaît en effet paradoxal que des associations à but non lucratif, reconnues pour leur utilité sociale, soient ainsi soumises à cette taxe dont, dans la plupart des cas, elles s’acquittent