Question
M. Michel Delebarre avait par une question en date du 24 février 2004 attiré l’attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la question du financement des associations de jeunesse et d’éducation populaire.
En décembre 2003, la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture a lancé une pétition nationale en faveur de l’exonération de la taxe sur les salaires. Il apparaît en effet paradoxal que des associations à but non lucratif, reconnues pour leur utilité sociale, soient ainsi soumises à cette taxe dont, dans la plupart des cas, elles s’acquittent au moyen de financements publics.
D’une certaine manière, cela revient à dire que la puissance publique lève un impôt sur elle-même, comme elle le fait d’ailleurs sur les activités hospitalières, l’action sociale et les administrations.
Cette situation pénalise fortement les sructures associatives dans la mise en oeuvre de leurs projets éducatifs à caractère sportif, culturel ou autre. En grevant ainsi le budget de ces associations, le système actuel les prive des ressources humaines auxquelles elles aimeraient pouvoir faire appel pour mener à bien leurs actions. Les besoins sont réels et le gisement d’emplois existe bien.
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