Fiscalité des entreprises
Chargement...
Derniers articles publiés
31 mars 2022Doctrine
Bercy commente le renforcement du crédit impôt pour la formation des chefs d’entreprise
Revenus professionnels
28 mars 2022Jurisprudence
Activité de négoce en ZFU : le régime d'exonération peut s'appliquer même si les biens ne transitent pas dans la zone
Revenus professionnels
28 mars 2022Analyses et points de vue
Fin de l’abattement forfaitaire pour frais professionnels pour certaines professions ?
Fiscalité sociale
23 mars 2022Doctrine
Bercy commente la prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements
Impôt sur les sociétés
23 mars 2022Doctrine
Prorogation du crédit impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles
Revenus professionnels
18 mars 2022Réglementaire
Taux de la taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique
Taxes diverses
17 mars 2022Doctrine
Précisions doctrinales relatives au report de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit de FRUP
Revenus professionnels
16 mars 2022Jurisprudence
Taux réduit d'impôt sur les sociétés : appréciation du chiffre d'affaires en présence d'une société mère d’un groupe fiscal
Impôt sur les sociétés
16 mars 2022Doctrine
Une exonération de taxe d'aménagement en cas de reconstruction après sinistre sur un même terrain pourrait être étudiée
Taxes diverses
13 mars 2022Jurisprudence
Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : de l'importance de la division parcellaire initiale
TVA
11 mars 2022Jurisprudence
Entreprise en difficulté, renonciation à recettes et acte anormal de gestion
Impôt sur les sociétés
10 mars 2022Jurisprudence
Marchand de biens : une unique acquisition peut être réalisée avec une intention spéculative
Impôt sur les sociétés
Fiscalité des entreprises
- L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
- Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
- La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
- Les droits d'enregistrement.
- La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
- Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.