Fiscalité internationale
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29 avril 2024Doctrine
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Mobilité
29 mars 2024Réglementaire
Lutte contre l'évasion fiscale (Art. 209 B du CGI) : le Gouvernement complète le dispositif d'élimination de la double imposition des bénéfices
Evasion fiscale
Fiscalité internationale
Fiscalonline y répond dans cette rubrique, notamment à travers toute l'actualité fiscale relative :
- Aux conventions fiscales initiées entre pays.
- À la fiscalité communautaire au sein de l’Union Européenne (UE) et la fiscalité à l’étranger.
- Aux prix de transfert et à l’évasion fiscale dans un contexte de mondialisation et d’explosion de l’économie du numérique.
- À la mobilité, renvoyant à la mutation des modes de travail (expatriation, impatriation et détachement).
- Au trust, très apprécié dans la culture anglo-saxonne.