Fiscalité internationale
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22 novembre 2023Politique communautaire et internationnale
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21 novembre 2023Etudes, synthèses et rapports
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Evasion fiscale
9 novembre 2023Politique communautaire et internationnale
Rulings fiscaux irlandais en faveur d'Apple : l'avocat général de la CJUE a rendu un avis défavorable à la firme de Cupertino
Evasion fiscale
8 novembre 2023Jurisprudence
L'administration ne peut établir la présomption de transfert indirect de bénéfices sans recourir à la méthode comparative requise
Prix de transfert
Fiscalité internationale
Fiscalonline y répond dans cette rubrique, notamment à travers toute l'actualité fiscale relative :
- Aux conventions fiscales initiées entre pays.
- À la fiscalité communautaire au sein de l’Union Européenne (UE) et la fiscalité à l’étranger.
- Aux prix de transfert et à l’évasion fiscale dans un contexte de mondialisation et d’explosion de l’économie du numérique.
- À la mobilité, renvoyant à la mutation des modes de travail (expatriation, impatriation et détachement).
- Au trust, très apprécié dans la culture anglo-saxonne.