Fiscalité internationale
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7 février 2024Jurisprudence
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15 janvier 2024Jurisprudence
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14 décembre 2023Jurisprudence
La preuve du régime fiscal privilégié (Art. 238-A du CGI) implique une analyse du traitement fiscal effectif du bénéficiaire dans l'état dans lequel il est établi
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22 novembre 2023Doctrine
Bercy met à jour sa doctrine BOFIP sur les principes de détermination des prix de transfert
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Fiscalité internationale
Fiscalonline y répond dans cette rubrique, notamment à travers toute l'actualité fiscale relative :
- Aux conventions fiscales initiées entre pays.
- À la fiscalité communautaire au sein de l’Union Européenne (UE) et la fiscalité à l’étranger.
- Aux prix de transfert et à l’évasion fiscale dans un contexte de mondialisation et d’explosion de l’économie du numérique.
- À la mobilité, renvoyant à la mutation des modes de travail (expatriation, impatriation et détachement).
- Au trust, très apprécié dans la culture anglo-saxonne.