Fiscalité internationale
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22 novembre 2023Etudes, synthèses et rapports
Suisse : rapport sur l'allégement de la charge fiscale (impôt sur la fortune et d’impôt sur le capital) pour les PME à forte croissance
Fiscalité à l'étranger
22 novembre 2023Politique communautaire et internationnale
Télétravail des frontaliers : le Gouvernement Suisse commente l’avenant à la convention contre les doubles impositions avec la France
Mobilité
21 novembre 2023Etudes, synthèses et rapports
Dernier rapport de l’OCDE sur les Statistiques de l’impôt sur les sociétés
Evasion fiscale
9 novembre 2023Politique communautaire et internationnale
Rulings fiscaux irlandais en faveur d'Apple : l'avocat général de la CJUE a rendu un avis défavorable à la firme de Cupertino
Evasion fiscale
8 novembre 2023Jurisprudence
L'administration ne peut établir la présomption de transfert indirect de bénéfices sans recourir à la méthode comparative requise
Prix de transfert
7 novembre 2023Doctrine
Convention fiscale franco-suisse sur les successions : le gouvernement botte en touche
Conventions fiscales
3 novembre 2023Loi
Dépôt à l'Assemblée Nationale d'un projet de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale franco-moldave
Conventions fiscales
18 octobre 2023Politique communautaire et internationnale
Le Parlement Suisse a voté une motion de relance des négociations concernant la convention fiscale franco-suisse sur les successions
Conventions fiscales
17 octobre 2023Politique communautaire et internationnale
Liste européenne des Paradis fiscaux : trois états entrants et trois états sortants
Evasion fiscale
4 octobre 2023Doctrine
Convention fiscale franco-lituanienne : mise en oeuvre de la clause de la nation la plus favorisée
Conventions fiscales
3 octobre 2023Politique communautaire et internationnale
La communauté internationale adopte une convention multilatérale visant à faciliter la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt au titre de l’impôt minimum mondial
Evasion fiscale
25 septembre 2023Jurisprudence
Présomption de transfert indirect de bénéfices à l'étranger et preuve contraire de l'existence et de la valeur de la contrepartie
Prix de transfert
Fiscalité internationale
Fiscalonline y répond dans cette rubrique, notamment à travers toute l'actualité fiscale relative :
- Aux conventions fiscales initiées entre pays.
- À la fiscalité communautaire au sein de l’Union Européenne (UE) et la fiscalité à l’étranger.
- Aux prix de transfert et à l’évasion fiscale dans un contexte de mondialisation et d’explosion de l’économie du numérique.
- À la mobilité, renvoyant à la mutation des modes de travail (expatriation, impatriation et détachement).
- Au trust, très apprécié dans la culture anglo-saxonne.