Fiscalité internationale
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31 août 2018Etudes, synthèses et rapports
L'OCDE publie la quatrième série de rapports d'évaluation par les pairs de l'action BEPS 14
Evasion fiscale
30 août 2018Analyses et points de vue
Nouvelle obligation documentaire en matière de prix de transfert : n’en fait-on pas trop ?
Prix de transfert
9 août 2018Jurisprudence
Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : l'avocat général de la CJUE rend ses conclusions
Fiscalité communautaire
30 juillet 2018Jurisprudence
Nouvelle question préjudicielle relative aux sociétés européennes déficitaires percevant des dividendes de source française
Fiscalité communautaire
30 juillet 2018Analyses et points de vue
Les apports du décret du 29 Juin 2018 en matière de documentation de prix de transfert
Prix de transfert
30 juillet 2018Doctrine
Bercy commente les derniers aménagements de la documentation en matière de prix de transfert
Prix de transfert
13 juillet 2018Politique communautaire et internationnale
BEPS : publication de la loi autorisant la ratification de « l’instrument multilatéral »
Evasion fiscale
9 juillet 2018Politique communautaire et internationnale
Aides d'État: Bruxelles ouvre une enquête approfondie sur les exonérations fiscales accordées aux entreprises dans la zone franche de Madère
Fiscalité communautaire
5 juillet 2018Analyses et points de vue
Charge de la preuve en matière de prix de transfert : le diable se loge (toujours) dans les détails !
Prix de transfert
2 juillet 2018Jurisprudence
Le lieu du séjour principal d'un contribuable ne peut déterminer son domicile fiscal que dans l’hypothèse où il ne dispose pas de foyer
Mobilité
2 juillet 2018Réglementaire
Précisions sur les modalités de présentation et le contenu de la documentation sur les prix de transfert
Prix de transfert
28 juin 2018Politique communautaire et internationnale
Nouvelles signatures de la Convention multilatérale BEPS
Evasion fiscale
Fiscalité internationale
Fiscalonline y répond dans cette rubrique, notamment à travers toute l'actualité fiscale relative :
- Aux conventions fiscales initiées entre pays.
- À la fiscalité communautaire au sein de l’Union Européenne (UE) et la fiscalité à l’étranger.
- Aux prix de transfert et à l’évasion fiscale dans un contexte de mondialisation et d’explosion de l’économie du numérique.
- À la mobilité, renvoyant à la mutation des modes de travail (expatriation, impatriation et détachement).
- Au trust, très apprécié dans la culture anglo-saxonne.