Outils fiscaux
Chargement...
Derniers articles publiés
10 octobre 2022Loi
PLF2023 : le bras de fer s'engage à l'Assemblée, avec le couperet du 49.3
Suivi législatif
10 octobre 2022Loi
PLF2023 : une possible réforme de la taxe nationale sur les terrains à bâtir
Suivi législatif
10 octobre 2022Jurisprudence
Vente immobilière, dation en paiement et délai de reprise de l'administration fiscale
Contrôle et contentieux
7 octobre 2022Loi
PLF2023 : Fin de la taxe d'aménagement sur les abris de jardin
Suivi législatif
7 octobre 2022Loi
PLF2023 : Taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % : vers un plafond à 40.180 € ?
Suivi législatif
6 octobre 2022Loi
PLF2023 : premiers amendements adoptés et rejetés en Commission des Finances de l'Assemblée Nationale
Suivi législatif
5 octobre 2022Doctrine
Plafond 2023 d’exonération temporaire de CFE dans les zones urbaines en difficulté
Chiffres utiles
5 octobre 2022Loi
Héritages et droits de succession s'invitent prématurément au PLF2023
Suivi législatif
4 octobre 2022Etudes, synthèses et rapports
« Superprofits » : propositions divergentes à l'issue d'une mission parlementaire
Suivi législatif
4 octobre 2022Loi
PLF 2023 et 238 quindecies du CGI : proposition d'exclusion des stocks et des immeubles pour la détermination des seuils d’exonération
Suivi législatif
3 octobre 2022Loi
PLF2023 : Pacte Dutreil, plus-value immobilière et Bitcoin au menu de la Commission des Finances
Suivi législatif
27 septembre 2022Loi
PLF 2023 : les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2023
Suivi législatif
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....