Fiscalité du patrimoine
Droits de mutation
Derniers articles publiés
25 février 2023Réglementaire
Exonération de droits de mutation des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques : modèle de convention
Droits de mutation
22 février 2023Doctrine
Biens ruraux donnés à bail à long terme : pas de déplafonnement de l'exonération pour le moment
Droits de mutation
27 janvier 2023Jurisprudence
Don manuel : pas d’option de déclaration différée lorsque la révélation intervient lors du premier entretien avec le vérificateur (ESFP)
Droits de mutation
28 décembre 2022Analyses et points de vue
Droit de partage (2,50 % vs 1,10%) - Quelle fiscalité en cas de licitation et partage entre conjoints/partenaires séparés (divorce, rupture de PACS ) ?
Droits de mutation
23 décembre 2022Doctrine
Baisse du taux du droit de partage sur les divorces : le Gouvernement apporte des précisions concernant les licitations
Droits de mutation
15 novembre 2022Doctrine
Biens ruraux donnés à bail à long terme : un député propose un déplafonnement de l'exonération partielle des droits de mutation
Droits de mutation
11 octobre 2022Doctrine
Divorce, récompenses et assiette du droit de partage : le Gouvernement interrogé
Droits de mutation
3 octobre 2022Doctrine
Taxation aux droits de mutation à titre gratuit d'un époux bénéficiaire d'une réversion de rente viagère stipulée par son conjoint
Droits de mutation
9 août 2022Loi
Un député propose de généraliser l’abattement de 100 000 € pour toutes les successions ou donations en ligne directe
Droits de mutation
4 juillet 2022Jurisprudence
Les conditions d'application de l'abattement pour handicap s'apprécient au jour de l'ouverture de la succession
Droits de mutation
10 juin 2022Loi
Proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions
Droits de mutation
15 avril 2022Doctrine
Baisse du taux du droit de partage sur les divorces : quid des licitations ?
Droits de mutation