Fiscalité du patrimoine
Impôt sur le revenu
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Bercy commente la refonte du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement forestier (DEFI)
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8 juin 2023Etudes, synthèses et rapports
Les notaires proposent de repenser divers aspects fiscaux de la location des logements et de créer un nouveau statut fiscal du bailleur privé
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7 juin 2023Etudes, synthèses et rapports
Nouvelle note de l'Institut des Politiques Publiques : « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? »
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1 juin 2023Jurisprudence
Pas de présomption d'appréhension des distributions par le « maître de l’affaire » en présence de deux co-dirigeants égalitaires
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29 mai 2023Etudes, synthèses et rapports
PLF2024 et réduction d'impôt SOFICA : vers une prorogation de trois ans et une réduction de l'avantage fiscal
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16 mai 2023Jurisprudence
Revenus fonciers : la circonstance que les travaux de reconstruction ont rendu possibles des travaux d'aménagement ne présume pas le caractère «indissociable» des travaux
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27 avril 2023Loi
Un parlementaire propose d'augmenter de 2 points le taux d’imposition de la « Flat Tax » pour le porter à 32 %
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22 avril 2023Réglementaire
Passoires thermiques : quid des dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au seuil d'imputation du déficit foncier (21400€) sur le revenu global ?
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29 mars 2023Jurisprudence
La décharge de la solidarité fiscale des ex-époux ne peut s'appliquer à la totalité de l'imposition mise à la charge du foyer fiscal
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29 mars 2023Doctrine
Pas d'ouverture de la réduction d'impôt « Denormandie » aux travaux de réhabilitation lourde pour le moment
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12 mars 2023Réglementaire
Entrée en vigueur de la prorogation du taux majoré de 25 % de la réduction d’impôt « IR-PME » jusqu'à fin 2023
Impôt sur le revenu
9 mars 2023Loi
Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale entre les femmes et les hommes
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