Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 18/12/2024

Déductibilité d'une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Revenus professionnels

Doctrine 18/12/2024

Tarifs 2025 de la taxe générale sur les activités polluantes

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 18/12/2024

Montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2025

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 18/12/2024

Article 786-3° du CGI : un soutien financier ne suffit pas à caractériser la prise en charge continue

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 17/12/2024

Société ayant opté pour l'IR : la répartition dérogatoire des bénéfices doit être justifiée par un acte probant antérieur à la clôture de l'exercice

Thématiques abordées :

Société de personnes

Répartition des bénéfices

Revenus professionnels

Jurisprudence 17/12/2024

Le dégrèvement d'office conserve son caractère purement gracieux même face à la jurisprudence Kühne & Heitz

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Dégrèvement d'office

Recours gracieux

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 17/12/2024

Prix de transfert : quand le juge valide l'application de la méthode transactionnelle de la marge nette

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Loi 17/12/2024

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi spéciale de finances

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 16/12/2024

Plus-value mobilière : le plafonnement de la CSG déductible en cas d'abattement renforcé est constitutionnel

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Abattement renforcé

154 quinquies du cgi

Plus-values mobilières

Jurisprudence 16/12/2024

Les intérêts moratoires en matière fiscale : de l'importance de chiffrer sa demande

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Intérêts moratoires

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 16/12/2024

De la soumission à la retenue à la source de l'article 182 B du CGI des rémunérations versées aux gérants majoritaires non-résidents

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Gérant majoritaire

Conventions fiscales

Jurisprudence 16/12/2024

Abattement de 85% sur plus-values : l'apport en sursis d'imposition ne neutralise pas la condition d'âge qui s'impose aux filiales

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Plus value mobilière

Abattement renforcé

Plus-values mobilières