Fiscalité des entreprises
Chargement...
Derniers articles publiés
2 décembre 2025Doctrine
CFE : le Gouvernement confirme que la « base minimum » s'applique bien à la SCM et à ses associés
CET
2 décembre 2025Doctrine
Imposition des revenus des gérants majoritaires de SELARL : le gouvernement maintient le cap du BNC mais rappelle la tolérance de « l'indivisibilité »
Revenus professionnels
28 novembre 2025Jurisprudence
Inconstitutionnalité de la validation législative du « planchonnement » : les sages sanctionnent l’absence de motif impérieux d’intérêt général
CET
28 novembre 2025Jurisprudence
TVA et assimilation d'un immeuble ancien à un TAB : de la preuve du caractère totalement inutilisable du bien cédé
TVA
26 novembre 2025Doctrine
Dispense 257 bis du CGI : quid du calcul du coefficient de taxation forfaitaire lors de la cession d'immeubles à usage mixte ?
TVA
25 novembre 2025Doctrine
Engagement de construire : l'administration interpellée sur les modes justification de l'exécution des travaux
Droits d’enregistrements
24 novembre 2025Jurisprudence
CVAE et frais de cession de titres : le juge de l'impôt confirme l'exclusion des « success fees » de la valeur ajoutée
CET
24 novembre 2025Jurisprudence
Régime des SIIC et annualité de l'impôt : la perte de l'objet social entraîne la déchéance rétroactive
Impôt sur les sociétés
20 novembre 2025Jurisprudence
La déductibilité des intérêts intragroupe soumise à une analyse rigoureuse de l'échelonnement des remboursements
Impôt sur les sociétés
19 novembre 2025Doctrine
Taux de TVA dans les chaînes de distribution de produits alimentaires préparés
TVA
18 novembre 2025Jurisprudence
Cessation d'entreprise et report déficitaire : le maintien d'une activité résiduelle ne fait pas obstacle à la qualification de changement d'activité réelle
Impôt sur les sociétés
17 novembre 2025Jurisprudence
Contrôle des déficits reportables : l'imputation chronologique limite le droit de reprise de l'administration
Impôt sur les sociétés
Fiscalité des entreprises
- L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
- Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
- La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
- Les droits d'enregistrement.
- La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
- Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.