Fiscalité internationale
Chargement...
Derniers articles publiés
7 septembre 2023Analyses et points de vue
L’application des conventions fiscales aux prélèvements sociaux
Conventions fiscales
1 septembre 2023Analyses et points de vue
Documentation et déclarations des prix de transfert : vous croyiez vraiment y échapper ?
Prix de transfert
13 août 2023Réglementaire
CbCR : actualisation de la liste des États permettant aux entités de bénéficier d’une dispense de l’obligation déclarative
Evasion fiscale
27 juin 2023Jurisprudence
Déclaration des comptes à l'étranger : si l’administration ne caractérise pas l'utilisation des comptes litigieux...pas de taxation à 60%
Evasion fiscale
21 juin 2023Réglementaire
Transposition en droit interne de la directive introduisant la déclaration pays par pays publique (CbCR)
Evasion fiscale
20 juin 2023Politique communautaire et internationnale
Bruxelles propose une amélioration des procédures de retenue à la source
Fiscalité communautaire
18 juin 2023Politique communautaire et internationnale
La Suisse dit "oui" à la taxation à 15% des multinationales
Evasion fiscale
7 juin 2023Doctrine
Evasion fiscale : Bercy commente au BOFIP la présomption de détention d'un Trust par le constituant ou le bénéficiaire réputé constituant
Trust
6 juin 2023Jurisprudence
Quand le panel d’entreprises comparables retenu par l’administration fait tomber la présomption de transfert de bénéfices à l'étranger
Prix de transfert
19 mai 2023Analyses et points de vue
Projet TVA à l’ère du numérique : quels changements pour les entreprises ?
Fiscalité communautaire
16 mai 2023Politique communautaire et internationnale
Coopération entre les autorités fiscales nationales: le Conseil braque les projecteurs sur les crypto-actifs et les personnes les plus riches
Fiscalité communautaire
9 mai 2023Jurisprudence
Qualification et lieu d'imposition des revenus d'une opération de cession-bail immobilier franco-allemande
Conventions fiscales
Fiscalité internationale
Fiscalonline y répond dans cette rubrique, notamment à travers toute l'actualité fiscale relative :
- Aux conventions fiscales initiées entre pays.
- À la fiscalité communautaire au sein de l’Union Européenne (UE) et la fiscalité à l’étranger.
- Aux prix de transfert et à l’évasion fiscale dans un contexte de mondialisation et d’explosion de l’économie du numérique.
- À la mobilité, renvoyant à la mutation des modes de travail (expatriation, impatriation et détachement).
- Au trust, très apprécié dans la culture anglo-saxonne.