Fiscalité internationale
Chargement...
Derniers articles publiés
10 novembre 2025Jurisprudence
Régime fiscal des trusts : articulation entre les articles 123 bis et 120-9° du CGI en présence d'un trust discrétionnaire
Trust
6 novembre 2025Jurisprudence
Comptes à l'étranger : l'amende de l'article 1736-IV CGI est hors champ d'application des conventions fiscales
Evasion fiscale
5 novembre 2025Jurisprudence
Prélèvement "sui generis" sur les trusts : l'échec de l'exonération en l'absence de déclaration ISF/IFI
Trust
3 novembre 2025Jurisprudence
Successions transfrontalières : le calcul des émoluments notariaux sur l'actif mondial validé par la CJUE
Fiscalité communautaire
14 octobre 2025Jurisprudence
Exonération des salariés expatriés : la nécessité d'établir un lien de subordination effectif avec l'employeur situé dans l'UE
Mobilité
10 octobre 2025Jurisprudence
Le juge n'a pas à vérifier la validité du Trust au regard de la loi étrangère mais doit analyser le dessaisissement effectif du constituant
Trust
9 octobre 2025Doctrine
Bercy commente au BOFIP le dispositif d’imposition minimale mondiale des groupes
Evasion fiscale
2 octobre 2025Jurisprudence
Convention fiscale et notion de "résident" : le juge de l'impôt censure l'exigence d'une imposition effective
Conventions fiscales
29 septembre 2025Jurisprudence
Article 155 A du CGI : la charge de la preuve de la substance économique pèse sur le contribuable
Evasion fiscale
26 septembre 2025Jurisprudence
Transfert indirect de bénéfices et prise en charge par une filiale du coût d'une restructuration imposée par le groupe
Prix de transfert
24 septembre 2025Jurisprudence
Retenue à la source sur distributions d'établissements stables de sociétés étrangères : rejet d'une QPC contre l'article 115 quinquies du CGI
Evasion fiscale
17 septembre 2025Jurisprudence
Taxation d'office des avoirs à l'étranger : le régime français de prescription jugé compatible avec la libre circulation des capitaux
Evasion fiscale
Fiscalité internationale
Fiscalonline y répond dans cette rubrique, notamment à travers toute l'actualité fiscale relative :
- Aux conventions fiscales initiées entre pays.
- À la fiscalité communautaire au sein de l’Union Européenne (UE) et la fiscalité à l’étranger.
- Aux prix de transfert et à l’évasion fiscale dans un contexte de mondialisation et d’explosion de l’économie du numérique.
- À la mobilité, renvoyant à la mutation des modes de travail (expatriation, impatriation et détachement).
- Au trust, très apprécié dans la culture anglo-saxonne.