Fiscalité internationale
Chargement...
Derniers articles publiés
18 février 2026Politique communautaire et internationnale
Paradis fiscaux : mise à jour de la liste européenne des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales
Evasion fiscale
16 février 2026Loi
La nouvelle convention fiscale France-Chypre : entre modernisation et lutte anti-abus
Conventions fiscales
6 février 2026Jurisprudence
Exit tax : la déchéance du sursis de paiement pour défaut de déclaration ne méconnaît pas la liberté d'établissement
Evasion fiscale
5 février 2026Jurisprudence
Application du mécanisme anti-évasion de l'article 155 A du CGI aux schémas de détachement de personnel informatique
Evasion fiscale
29 janvier 2026Jurisprudence
Domicile fiscal : quand les flux de revenus l'emportent sur le stock patrimonial
Mobilité
13 janvier 2026Doctrine
Fiscalité mondiale et taxation des multinationales : la France à la manœuvre face au désengagement américain
Evasion fiscale
5 janvier 2026Jurisprudence
IFI et trust anglo-saxon : la preuve impossible de l'absence de capacité contributive du bénéficiaire réputé constituant ?
Trust
5 janvier 2026Jurisprudence
Avoirs à l’étranger et taxation d'office : le tribunal résiste à la Cour de cassation sur l’imprescriptibilité de fait
Evasion fiscale
22 décembre 2025Jurisprudence
Mobilité internationale : quel traitement fiscal pour la clause de non-concurrence après le départ ?
Mobilité
12 décembre 2025Politique communautaire et internationnale
Le Conseil de l'UE instaure un droit de douane de 3€ sur les petits colis à compter du 1er juillet 2026
Fiscalité communautaire
12 décembre 2025Jurisprudence
Management fees et interposition d’une holding luxembourgeoise : le piège de l'article 155 A du CGI
Evasion fiscale
10 décembre 2025Doctrine
Bercy commente au BOFIP les mesures de renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales
Prix de transfert
Fiscalité internationale
Fiscalonline y répond dans cette rubrique, notamment à travers toute l'actualité fiscale relative :
- Aux conventions fiscales initiées entre pays.
- À la fiscalité communautaire au sein de l’Union Européenne (UE) et la fiscalité à l’étranger.
- Aux prix de transfert et à l’évasion fiscale dans un contexte de mondialisation et d’explosion de l’économie du numérique.
- À la mobilité, renvoyant à la mutation des modes de travail (expatriation, impatriation et détachement).
- Au trust, très apprécié dans la culture anglo-saxonne.