Transmission d’entreprises
Droits de mutation et Dutreil
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Un «Dutreil» long au menu d'une proposition de loi pour une politique publique de la transmission familiale d’entreprise
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23 mai 2024Jurisprudence
Un LMP peut-il bénéficier de l'exonération Dutreil (787 C du CGI) dès lors qu'il assure personnellement toutes les diligences liées à cette activité ?
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20 mai 2024Jurisprudence
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15 avril 2024Jurisprudence
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5 avril 2024Réglementaire
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27 mars 2024Jurisprudence
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19 mars 2024Jurisprudence
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14 mars 2024Jurisprudence
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20 février 2024Etudes, synthèses et rapports
Les propositions fiscales des experts-comptables pour alléger les charges et les contraintes qui pèsent les agriculteurs
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25 janvier 2024Jurisprudence
Engagement « Dutreil réputé acquis » et fonctions de direction : la Cour de Cassation valide la doctrine fiscale et clôt le débat
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