15 février 2023Doctrine
Tarifs 2023 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS)
Taxes diverses
Fiscalité des entreprises
Taxes diverses
Derniers articles publiés
1 février 2023Jurisprudence
TSS : l'utilisation des surfaces de stationnement annexées aux locaux taxables à la taxe sur les bureaux doit contribuer directement à l'activité déployée
Taxes diverses
25 janvier 2023Doctrine
Fiches d'aide au calcul des taxes annuelles sur les véhicules de tourisme utilisés pour les besoins d’une activité professionnelle
Taxes diverses
21 décembre 2022Doctrine
Taxe sur les bureaux : l'état d'inutilisation ou de vacance est sans incidence sur l'assujettissement à la taxe
Taxes diverses
25 novembre 2022Jurisprudence
L'assujettissement des associations non reconnues d'utilité publiques à la taxe pour création de locaux en Île-de-France est constitutionnelle
Taxes diverses
9 novembre 2022Réglementaire
Conditions d'exonération de taxe d'aménagement pour les constructions de locaux d'habitation et d'hébergement financés avec certaines aides de l'Etat
Taxes diverses
29 septembre 2022Jurisprudence
Les véhicules de collection conçus et construits pour le transport de passagers à l'épreuve de la TVS
Taxes diverses
26 septembre 2022Jurisprudence
Constitutionnalité de l'assujettissement à la taxe pour la création de locaux en région Île-de-France des associations non reconnues d'utilité publiques
Taxes diverses
29 août 2022Réglementaire
Modalités déclaratives incombant aux redevables de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive
Taxes diverses
8 août 2022Jurisprudence
L’assujettissement à la TVS dépend des caractéristiques et du genre des véhicules qui figurent sur le certificat d’immatriculation
Taxes diverses
20 juillet 2022Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles : l'identité des actionnaires de la société à l'épreuve du contrat de Fiducie non enregistré
Taxes diverses
28 juin 2022Jurisprudence
Véhicule "dérivé VP" : la fiscalité attendue de la transformation est loin d'être assurée
Taxes diverses