La nouvelle convention fiscale France-Chypre : entre modernisation et lutte anti-abus

La nouvelle convention fiscale bilatérale entre la France et Chypre, signée le 11 décembre 2023, vise à remplacer l'accord en vigueur datant du 18 décembre 1981. Examinée et adoptée sans modification par la commission des finances du Sénat, elle répond à la nécessité de mettre le cadre fiscal en conformité avec les derniers standards internationaux de l'OCDE (projet BEPS). Pour la France, l'objectif est double : sécuriser les investissements croisés dans un contexte où elle d&eacte;gage un excédent commercial d'environ 225 M€ avec Chypre en 2023, et renforcer la prévention de l'évasion fiscale...