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Sources Politique communautaire et internationnale

14/02/2023

Politique communautaire et internationnale

La Russie, le Costa Rica, les Îles Vierges britanniques et les Îles Marshall sont ajoutées à la liste européenne des Paradis fiscaux

13/12/2022

Politique communautaire et internationnale

Fiscalité internationale : le Conseil parvient à un accord sur une taxation à 15% des multinationales

06/12/2022

Politique communautaire et internationnale

Le Conseil de l'UE approuve les conclusions sur les progrès réalisés par le groupe "Code de conduite" (fiscalité des entreprises) au second semestre 2022

08/11/2022

Politique communautaire et internationnale

Les ministres des Finances européens conviennent de renforcer le code de conduite utilisé pour identifier et limiter les mesures fiscales dommageables des États membres

07/11/2022

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Avenant franco-luxembourgeois signé: 34 jours de télétravail pour les frontaliers français

04/10/2022

Politique communautaire et internationnale

Anguilla, les Bahamas et les îles Turques et Caïques ajoutés à la liste européenne des paradis fiscaux

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