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Investissements productifs neufs outre-mer : Bercy commente au BOFIP le nouveau régime de réduction d'impôt sur les sociétés

Abattement sur les plus-values mobilières réalisées par un dirigeant de PME partant à la retraite : nouveaux commentaires au BOFIP

Exonération "Dutreil" et maintien de l'activité d'animation jusqu'à la fin des engagements : le sénateur redépose sa question !

Bercy commente la mise en conformité avec le droit européen des retenues à la source applicables aux sociétés non résidentes

Taux de TVA applicable à la vente à emporter par une grande surface de sushis et makis frais

Bercy commente au BOFIP l'aménagement des conditions dans lesquelles peuvent être accrédités les représentants fiscaux

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