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Sources Doctrine

Bercy commente le nouveau régime garantissant la neutralité fiscale en cas de fusion de sociétés agricoles

Modification des modalités d’option à la TVA pour les opérations financières bénéficiant d’une exonération

Liste des montages fiscaux abusifs : Bercy intègre le "report d’imposition abusif en cas d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur"

Bercy commente au BOFIP l'aménagement des dispositifs de soutien fiscaux aux déplacements domicile-travail

Amortissement fiscal des fonds commerciaux : Bercy commente la dérogation temporaire

Les dépenses de ventousage sont éligibles au crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel

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