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Centre d'Affaires International de Madère : des dispositions fiscales attractives !

Fiscalité à l'étranger
A propos de l'auteur Corinne Lecocq est avocat Associée et responsable du Pôle fiscal du cabinet KBRC ORATIO AVOCATS K B R C ORATIO & Associés est membre de World Link For Law, un réseau international regroupant plus de 70 cabinets d'avocats installés dans près de 50 pays www.worldlink-law.com Le cabinet KBRC a intégré le classement de DECIDEURS Magazine en droit fiscal pour : - les Prix de transfert (Pratique réputée) - la TVA (Forte notoriété) - et les organismes sans but lucratif (Excellent)

Article de M° Corinne Lecocq - Avocat Associée - Responsable Pôle fiscal KBRC ORATIO AVOCATS

L’île de Madère constitue, depuis quelques années, une alternative qui mérite l’attention des praticiens, entreprises et particuliers en quête de solutions pour l’organisation de leur activité et de leur développement à l’international (trading international, services internationaux, activités de holding, etc.)

Les possibilités offertes sont déjà combinées en pratique avec le régime des NRH dédiés aux résidents fiscaux portugais.

Région autonome du Portugal, l’île de Madère bénéficie à la fois des dispositions de droit commun portugaises, mais également de mesures fiscales privilégiées dont le contenu est régulièrement négocié puis validé par la Commission Européenne.

Partie intégrante de l’Union Européenne, l’île de Madère profite des mesures communautaires telles que l’accès au marché unique, le système monétaire ainsi que des directives fiscales (directive mère-fille, TVA, intérêts-redevances, etc.).

Les principaux avantages fiscaux que présentent l’ile de Madère sont les suivants :

  • Taux d’impôt sur les sociétés réduit de 5%, applicable à tous les bénéfices d’origine internationale (facturés à des clients non-résidents) jusqu’en 2027 (si installation avant le 31/12/2020) ;

  • Absence de retenue à la source sur dividendes, intérêts et redevances versés en remplissant certaines conditions ;

  • Exonération des dividendes et revenus de source étrangère, sous réserve du respect de certaines conditions ;

Concernant l’impôt sur les sociétés, le bénéfice du taux réduit implique le respect des conditions suivantes :

  • Création d’un poste de travail (à temps plein) dans les six mois de la création de l’entreprise, et pour une rémunération correspondant au salaire minimum local (soit environ 600€ par mois hors charges sociales) ;

  • Investissement minimum de 75.000 euros, en immobilisations corporelles ou incorporelles, dans les deux ans de la création de l’entreprise (ou embauche de six salariés dans les six mois) ; Il convient toutefois de souligner que l’application de ce taux préférentiel est limitée à certains plafonds de bénéfice imposable. A titre d’exemple, une entreprise ayant deux salariés bénéficiera du taux réduit de 5% pour la part des revenus imposables inférieure à 2,73 M€, au-delà, le taux de droit commun s’applique (20%/ taus depuis le 1er janvier 2019).

En synthèse quelques avantages liés à la constitution d’une société à Madère :

  • Mesures fiscales attractives ;

  • Bénéfice des dispositions européennes ;

  • Sécurité juridique quant au statut fiscal préalablement validé par l’UE ;

  • Faible coût de constitution ;

  • Qualité des infrastructures et personnel qualifié ;

  • Elimination des doubles impositions via l’application des conventions fiscales internationales conclues par le Portugal ;

  • Possibilité de bénéficier du régime des « non-résidents habituels » (sous réserve du respect de certaines conditions).

A noter que l’île de Madère présente un intérêt particulier en matière de propriété intellectuelle et technologies de l’information (IP/IT), de digital et numérique, et télécommunications (bande passante). Elle est d’ailleurs classée parmi les régions les plus attractives pour la sous-traitance des services IT. Dans le cas d’une réflexion globale, il reste important d’analyser la situation et l’intérêt d’une solution tant avec les conseils habituels qu’avec les professionnels locaux.