Kramer Levin conseil de Bouygues Telecom dans le cadre de la mutualisation de son réseau mobile avec SFR

06/02/2014 Par Kramer Levin
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Kramer Levin a conseillé Bouygues Telecom dans le cadre de la mise en place de la mutualisation de son réseau mobile avec SFR qui a abouti le 31 janvier à la signature d’un accord de partage. L’objet d’un tel accord est la mutualisation des réseaux des opérateurs sur une partie du territoire métropolitain via notamment un accord de Ran Sharing (partage d’accès radio) et la création dans ce cadre d’une société commune en charge de la gestion des sites radios mutualisés.

Cet accord de partage historique est le premier du genre en France.

Conseils de Bouygues Telecom :

  • Kramer Levin Naftalis & Frankel avec une équipe composée de Christophe Gaschin (Associé), assisté de Ramona Tudorancea (Collaboratrice) et de Séverine Gallet (Collaboratrice) pour les aspects Accords de partage de réseau et M&A Corporate.

  • Darrois Villey Maillot Brochier avec Didier Théophile (Associé) pour les aspects Concurrence. Par ailleurs, au sein de Bouygues Telecom, Anne Friant (Directrice Juridique Contrats), assistée de son équip, a assuré la conduite des discussions contractuelles sur l’ensemble du projet. Clémentine Baldon était en charge des aspects concurrentiels

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