Brexit : comment anticiper proactivement dans un contexte incertain ?

Fiscalité directe : Post Brexit, les entreprises ne pourront plus se prévaloir des différentes mesures protectrices issues du droit européen (directives européennes et autres libertés fondamentales liées au marché unique – eg. liberté de circulation des capitaux, liberté d’établissement). La sortie du Royaume-Uni de l’UE ne sera pas sans conséquences sur les groupes d’intégration fiscale (en cas de société anglaise intermédiaire ou mère non résidente), le crédit impôt recherche (en cas de sous-traitance de travaux de recherche à une entreprise anglaise préalablement agréée), le régime d’imposition des dividendes enblement agréée), le régime d’imposition des dividendes entrants et sortants (taux de quote-part de frais et charges ou taux de retenue à la source), ou encore l’application des clauses de sauvegarde prévues dans des dispositifs anti-abus de droit interne (eg. cas d’une filiale située dans un pays à fiscalité privilégiée déduction des redevances versées par une société française à une société établie hors UE, etc). Les entreprises doivent alors en identifier immédiatement les impacts réels et mettre en place les éventuelles actions de remédiation pour en minimiser les effets négatifs.