L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

France Biotech prône une meilleure utilisation du Crédit d’Impôt Recherche

Economie
A propos de l'auteur France Biotech est l’association des entrepreneurs français en sciences de la vie et de leurs partenaires experts. France Biotech a pour mission de soutenir le développement de l’innovation santé, notamment grâce à un terrain législatif et fiscal favorable. Depuis 1997, nous accompagnons les entrepreneurs de l’innovation en sciences de la vie et avons contribué à créer une nouvelle industrie à part entière. Aujourd’hui, nos entreprises innovantes sont reconnues pour leur dynamisme, leurs innovations, ainsi que pour la création de valeur, d’emplois et de croissance économique qu’elles génèrent en France. A l’origine du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) mis en place lors de la Loi de Finances de 2004, France Biotech milite pour que la recherche et l’innovation française en sciences de la vie puissent faire naître et grandir des entreprises françaises performantes, créatrices d’emplois et figurant parmi les leaders mondiaux.

Communiqué de Presse de France Biotech du 16 septembre 2010

La mise à contribution du CIR pour favoriser les partenariats entre grands groupes et PME Innovantes

France Biotech, l’association des entrepreneurs en sciences de la vie, prône aujourd’hui une meilleure utilisation du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en faveur d’une synergie de l’innovation et de la croissance des PME innovantes et des grands groupes industriels.

« Si le CIR est aujourd’hui adopté par le gouvernement comme un outil de sauvegarde des entreprises françaises dynamiques et compétitives, France Biotech propose qu’il soit utilisé comme un outil favorisant la collaboration entre les PME innovantes et les grands groupes bénéficiaires. Notre proposition repose sur le maintien de la méthode de calcul du montant du CIR pour les grands groupes, avec une partie captée - qui sera perçue directement - et le reste qui ne sera versé que dans le cadre d’une collaboration entre des PME innovantes et de grands groupes industriels »* , *souligne André Choulika, président de France Biotech.

« De plus, de nombreuses PME innovantes perçoivent des avances remboursables, dettes qui viennent désormais en diminution de l’assiette du CIR. Cette disposition est pénalisante pour nos PME innovantes de moins de 5 ans et en particulier les Jeunes Entreprises Innovantes. En conclusion, les recommandations de France Biotech pour le CIR seraient d’utiliser cet outil formidable pour l’innovation et l’attractivité de la France afin de stimuler les collaborations entre les PME et grands groupes afin de les faire passer au stade d’ETI sans effort de l’Etat » , ajoute André Choulika, président de France Biotech.

a lire aussiCrédit impôt recherche-innovationChoisir entre le CIR ou l’IS : bien plus qu’une bataille d’acronymes, un choix stratégiqueCrédit impôt recherche-innovationÉvaluation du Crédit d’impôt recherche - Rapport CNEPI 2021Crédit impôt recherche-innovationCIR : peuvent être qualifiés de techniciens de recherche les salariés ne disposant d’un diplôme dans le domaine scientifiqueCrédit impôt recherche-innovationEvolution de la procédure de contrôle du CIR et du fonctionnement du comité consultatif du CIRCrédit impôt recherche-innovationLe Gouvernement a mis en ligne le guide du CIR 2020Crédit impôt recherche-innovationDépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche : la qualification prime le diplôme