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L’ASPIM se réjouit de l'adoption définitive du projet de loi PACTE comprenant des mesures au bénéfice des SCPI

Economie
Tagsaspim
A propos de l'auteur L'Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM) promeut, représente et défend les intérêts de ses adhérents, les gestionnaires de fonds d'investissement alternatif (FIA) en immobilier (SCPI, OPCI et autres FIA « par objet »). Créée en 1975, L’ASPIM est une association à but non lucratif, qui réunit tous les acteurs du métier de la gestion des fonds immobiliers non cotés. Ses adhérents sont les Sociétés de Gestion de Portefeuille (SGP) de SCPI, OPPCI, OPCI et autres FIA en immobilier agréées par l’AMF, qu’elles soient filiales de groupes bancaires, d’assurance, de gestion immobilière étrangère ou entrepreneuriales. L’ASPIM défend les intérêts de ses adhérents qui sont les sociétés de gestion de fonds d'investissement alternatif (FIA) en immobilier (SCPI, OPCI, OPPCI et autres FIA par objet) et participe à leur développement à travers l’innovation produits, la réglementation, la fiscalité, la distribution et fédère l’ensemble de la profession.

Communiqué du 17 avril 2019

Les députés ont définitivement adopté jeudi 11 avril le projet de loi PACTE comprenant des amendements, soutenus par l’ASPIM, portant sur l’extension de l’objet social des SCPI ainsi que des précisions relatives à la détention indirecte d’actifs immobiliers par ces dernières.

Sous réserve de la promulgation de la loi, les SCPI pourront dorénavant détenir, à titre accessoire, des biens meubles et meublants. Cela leur permettra, par exemple, d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de leurs immeubles ou encore de proposer à la location des espaces destinés au coworking sans avoir besoin de passer par un tiers. C’est un gage de meilleure utilisation des immeubles au bénéfice économique premier des investisseurs.

Une autre disposition confirme la possibilité légale pour une SCI filiale d’une SCPI de détenir un immeuble via l’acquisition de parts d’une autre SCI interposée entre cette filiale et l’immeuble (« SCI de SCI »).

Enfin, une troisième modification permettra de faciliter les investissements des SCPI réalisés à l’étranger sous forme de participations indirectes notamment dans des sociétés commerciales sachant que les sociétés de personnes n’existent pas dans tous les pays dans lesquelles les fonds investissent leur collecte.

« Ces dispositions contribuent à moderniser le véhicule SCPI en renforçant son efficacité et son attractivité. Une quarantaine d’années après leur création, les SCPI contribuent de plus en plus au développement de l’économie réelle en permettant aux entreprises de consacrer pleinement leur énergie et leur capital à créer de la valeur au service de l’emploi et de la croissance. »commente Frédéric Bôl, Président de l’ASPIM.