L’ASPIM se réjouit de l'adoption définitive du projet de loi PACTE comprenant des mesures au bénéfice des SCPI

Communiqué du 17 avril 2019

Sous réserve de la promulgation de la loi, les SCPI pourront dorénavant détenir, à titre accessoire, des biens meubles et meublants. Cela leur permettra, par exemple, d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de leurs immeubles ou encore de proposer à la location des espaces destinés au coworking sans avoir besoin de passer par un tiers. C’est un gage de meilleure utilisation des immeubles au bénéfice économique premier des investisseurs.

Une autre disposition confirme la possibilité légale pour une SCI filiale d’une SCPI de détenir un immeuble via l’acquisition de parts d’une autre SCI interposée entre cette filiale et l’immeuble (« SCI de SCI »).

Enfin, une troisième modification permettra de faciliter les investissements des SCPI réalisés à l’étranger sous forme de participal’étranger ...