LEVÉE DE FONDS DES PME
UN PARI SUR L’AVENIR QUI A DE L’AVENIR
Une levée de fonds participe à l’augmentation en capital d’une entreprise. Elle donne lieu à une réduction d’impôt sous certaines conditions. L’apport financier du nouvel associé peut se doubler d’un apport en industrie. Il consiste à mettre au service de la société son travail, son savoir-faire spécifique et ses services.
Si la fiscalité de l’endettement reste attractive, les réflexions sont en cours au sein de l’Union européenne pour en initier une autre qui soit plus favorable au développement des entreprises par ses fonds propres.
Objectif : permettre à ces dernières, notamment les PME, d’accroître leur résistance face aux crises.
Dans cette nouvelle optique, la levée de fonds a de beaux jours devant elle. Entre autres, pour se substituer en partie au crédit bancaire.
FUSION-ACQUISITION
FAVORISER LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE
La fusion-acquisition, appelée également fusac, peut mener à la dilution totale de la société acquise ou à sa conservation en l’état sous forme de holding. Le régime fiscal français de la fusion-acquisition est très attractif. Il permet notamment au vendeur de bénéficier d’un sursis quant à l’imposition des plus-values dans le cadre d’une cession de titres (article 150-0 B du CGI).
Ces dernières années, on note la volonté des instances françaises et européennes d’user de la fusac pour faciliter la transmission d’entreprises au sein du pays et de l’UE. Et ce, tout en évitant l’abus de position dominante des conglomérats internationaux.
Toute fusion-acquisition constitue une opération complexe tant du point de vue fiscal que du droit. Surtout dans le cadre de fusacs transfrontalières. Ceci étant dit, ces réalités n’affectent en rien la bonne santé du secteur au regard du nombre d'opérations réalisées chaque année dans le monde. En 2021, ce sont ainsi 62 000 fusions-acquisitions qui ont été concrétisées. Un chiffre en augmentation de 24% par rapport à 2020.
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