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"Échange de renseignements"

Doctrine 23/03/2009

Signature d’un accord d’échange de renseignements en matière fiscale entre la France et Jersey

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 12/11/2008

Nouveaux accords bilatéraux permettent d’étendre le réseau d’échange de renseignements à des fins fiscales

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 22/04/2002

Samoa s'engage à coopérer avec l'OCDE dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 25/03/2002

Les Iles Vierges des Etats-Unis s'engagent à coopérer avec l'OCDE dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Evasion fiscale