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TAG : Madelin

09/05/2021Impôt sur le revenuRéduction d'impôt « Madelin » : entrée en vigueur du taux bonifié transitoireArticle de la rédaction du 9 mai 202128/01/2021Impôt sur le revenuProposition de loi visant à renforcer le dispositif de défiscalisation « Madelin »Article de la rédaction du 27 janvier 202112/11/2019Impôt sur le revenuLe Gouvernement propose une mise en conformité de la réduction d’impôt Madelin avec la règlementation européenneArticle de la rédaction du 9 novembre 201919/11/2018Impôt sur le revenuProrogation jusqu’au 31 décembre 2019 du taux de 25% de la réduction d’impôt « Madelin »Article de la rédaction du 15 octobre 201820/06/2018Impôt sur le revenuPlafond des prélèvements réalisés au titre d'une même souscription ouvrait droit à la réduction d'impôt IR-PMEArticle de la rédaction du 19 juin 2018
18/05/2018Droits d’enregistrementsTaxation de la décision de classement d'une parcelle communale dans le domaine publicArticle de la rédaction du 17 mai 201803/02/2017Impôt sur le revenuMaintien de l’exclusion des réductions d’impôt en cas d’investissement dans la production d’électricité photovoltaïqueArticle de la rédaction du 3 février 201706/12/2016Impôt sur la fortuneLes députés aménagent les dispositifs ISF-PME et Madelin pour faciliter la sortie fiscale des investisseurs historiquesArticle de la rédaction du 5 décembre 201622/07/2016Impôt sur le revenuIR-PME : actualisation des obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt «Madelin»Article de la rédaction du 22 juillet 201618/03/2015Impôt sur la fortuneSouscription au capital de PME : le dispositif ISF-PME »Fiche technique du 18 mars 2015
03/11/2010Impôt sur le revenuSouscription à l'augmentation de capital par compensation avec le compte courant d'associé : quid des réductions d'impôt ?Article de la rédaction du 2 novembre 2010